Conditions générales de vente

Champ d’application

Les présentes Conditions générales de vente (« CGV ») s’appliquent à toutes les commandes et à tous les achats effectués auprès de Cavelle.

En passant une commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGV et acceptez d’être lié par celles-ci.

Coordonnées de l’entreprise

Altiora Brands LLC
30 N Gould St Ste R
Sheridan, WY 82801
États-Unis

Courriel : support@cavelleshop.com
Téléphone : +1 (307) 342-3566

Formation du contrat

Un contrat de vente est conclu lorsque vous passez une commande et que nous confirmons son acceptation.

Une confirmation de commande est envoyée à l’adresse courriel fournie lors de la commande.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler une commande lorsqu’il existe un motif légal ou opérationnel raisonnable, notamment en cas de problème de paiement, de suspicion de fraude, d’erreur manifeste ou d’indisponibilité d’un produit.

Si une commande payée est annulée par nos soins, les sommes applicables seront remboursées conformément à notre politique de remboursement et aux lois applicables.

Prix et paiement

Les prix affichés pour le marché canadien sont généralement indiqués en dollars canadiens (CAD), sauf indication contraire.

Les taxes applicables ainsi que les frais d’expédition sont affichés conformément aux exigences applicables et, lorsque nécessaire, précisés avant la finalisation de la commande.

Le paiement doit être effectué à l’aide de l’un des modes de paiement proposés au moment du passage à la caisse.

Vous acceptez de fournir des renseignements de facturation et de paiement exacts, complets et à jour.

Livraison

Les commandes sont livrées à l’adresse fournie par le client au moment de l’achat.

Nous faisons des efforts raisonnables pour traiter et expédier les commandes rapidement. Les délais de livraison peuvent varier en fonction de la destination, de la disponibilité des produits, du transporteur et d’autres facteurs.

Les délais indiqués sur notre site sont des estimations et ne constituent pas une garantie de livraison à une date précise.

Des retards indépendants de notre volonté peuvent survenir, notamment en raison des transporteurs, des douanes, des conditions météorologiques ou d’autres circonstances imprévues.

Les frais d’expédition applicables sont affichés au moment du passage à la caisse, sauf indication contraire.

Retours et droit d’annulation

Les demandes de retour sont régies par notre Politique de retour et de remboursement ainsi que par les droits dont vous bénéficiez en vertu des lois applicables.

Lorsque votre commande est admissible à un retour, le produit doit généralement être retourné dans son état d’origine, non utilisé et, lorsque cela est raisonnablement possible, dans son emballage d’origine.

Veuillez communiquer avec nous à support@cavelleshop.com avant d’effectuer un retour afin d’obtenir les instructions et l’adresse de retour appropriée.

Les frais de retour peuvent être à la charge du client, sauf lorsque le produit reçu est défectueux, endommagé ou incorrect, ou lorsque la loi applicable prévoit autrement.

Aucune disposition des présentes CGV ou de notre politique de retour ne vise à limiter les droits obligatoires dont vous bénéficiez en vertu des lois applicables en matière de protection du consommateur.

Produits défectueux, endommagés ou incorrects

Si vous recevez un produit défectueux, endommagé ou différent de celui que vous avez commandé, veuillez communiquer avec nous dès que possible à support@cavelleshop.com.

Nous examinerons votre demande et, lorsqu’elle est justifiée, nous vous proposerons une solution appropriée conformément aux lois applicables.

Garantie et responsabilité

Nos produits sont assujettis aux garanties et aux droits obligatoires prévus par les lois applicables.

Nous ne sommes pas responsables des dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’une utilisation contraire aux instructions ou d’une modification non autorisée du produit.

Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes ou consécutives résultant de l’utilisation du site ou des produits.

Aucune disposition des présentes CGV ne limite ou n’exclut une responsabilité ou un droit du consommateur qui ne peut légalement être limité ou exclu.

Confidentialité

Nous accordons une grande importance à la protection de vos renseignements personnels.

La collecte, l’utilisation, la conservation et le partage de vos renseignements personnels sont régis par notre Politique de confidentialité.

Nous vous invitons à consulter cette politique pour obtenir davantage de renseignements sur la façon dont nous traitons vos données.

Modifications des présentes CGV

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions générales de vente de temps à autre afin de tenir compte de changements apportés à nos services, à nos pratiques commerciales ou aux exigences légales.

La version la plus récente sera publiée sur notre site.

Les modifications apportées aux présentes CGV ne réduisent pas rétroactivement les droits applicables aux commandes déjà conclues lorsque la loi ne le permet pas.

Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par les lois applicables à Altiora Brands LLC, sous réserve des lois impératives de protection du consommateur qui peuvent s’appliquer au client dans sa province ou son territoire de résidence.

Pour les clients situés au Québec, aucune disposition des présentes CGV ne vise à limiter les droits ou recours dont ils bénéficient en vertu des lois québécoises applicables en matière de protection du consommateur.

Les présentes CGV ne doivent pas être interprétées comme obligeant un consommateur canadien à renoncer à une protection ou à un recours obligatoire dont il bénéficie en vertu de la loi applicable.